Césure

Mise en œuvre de la période de césure à l’Université Paris Descartes

Formulaire demande de césure

 

1) Définition et principes de la période de césure

– Période d’expérience personnelle
– C’est un droit de l’étudiant qui conserve son statut et tous les droits y afférent (Bourse, Sécurité sociale,…)
– Caractère non obligatoire
– Public : étudiants inscrits dans les diplômes nationaux mais impossible avant une année de PACES (l’université ne voulant pas encourager une rupture d’égalité entre étudiants se préparant à un concours) : La suspension sera possible dès le début de la 1ere année du cursus (après affectation par Admission Post-bac notamment).
– Durée : minimum un semestre universitaire (dans ce cas, uniquement dans un cadre annuel comptant un semestre déjà validé), maximum une année universitaire.
– Demande de césure comprend une lettre de motivation indiquant les modalités de réalisation de la césure.
– Soumis formellement à l’approbation du Président de l’université.
– Rappel : en cas de césure passée à l’étranger : la législation du pays d’accueil s’appliquera

 

2) La période de césure peut se dérouler

– à la suite d’un stage obligatoire et être effectuée dans le même organisme d’accueil dans des fonctions différentes
– en France ou à l’étranger
– dans le cadre d’un stage (si durée égale à un semestre) : dans ce cas, la règlementation en matière de stages s’applique
– dans le cadre d’une période de formation en milieu professionnel (ex : CDD)
– dans le cadre d’un engagement bénévole, d’un service civique ou d’un volontariat associatif – pour suivre une formation dans un domaine différent de celui du cursus suspendu
– pour préparer un projet de création d’activité (étudiant-entrepreneur)

 

3) Droits et devoirs des étudiants

– Maintien d’un lien constant avec son établissement
– Maintien du droit à bourse de l’enseignement supérieur
– Si la césure se déroule à l’étranger, l’étudiant doit effectuer les démarches permettant de bénéficier d’une couverture maladie et d’une prise en charge des soins médicaux
– Les boursiers sont dispensés des frais d’inscription et les non-boursiers les paient, même en cas de « césure semestrielle »
– L’étudiant suspend formellement sa scolarité, il ne peut donc pas passer son diplôme, ni aller à une session de rattrapage.

 

4) Procédure en vigueur

– Faire remplir à l’étudiant le document « Formulaire demande de césure » (en 2 parties : demande de l’étudiant et contrat pédagogique)
– Dépôt de la demande de l’étudiant lors de 2 échéances :

  • au plus tard au 31 mai de l’année (pour projet de césure l’année suivante)
  • ou 30 septembre de l’année (pour projet de césure l’année suivante ou le semestre impair suivant) auprès de la scolarité concernée.

– Étude des demandes (après avis sollicité du (de la) responsable de formation concerné(e)) :

  • Pour les demandes en cours de cursus licence : réunion du groupe « licences » élargi à la Vice-présidence étudiants et à un élu étudiant CFVU par domaine, d’une part, en juin et, d’autre part, en septembre pour étudier toutes les demandes.
  • Pour les autres demandes (masters, études de santé notamment) : réunion du bureau CFVU élargi à un élu étudiant CFVU par domaine, d’une part, en juillet et, d’autre part, en septembre pour étudier toutes les demandes.

– En cas d’acceptation de la césure, est donné un accord formel garantissant la réintégration de l’étudiant ou son inscription dans le semestre ou l’année suivant la période de césure – Inscription formelle de l’étudiant par la scolarité concernée le moment venu.
– Identifier clairement les étudiants en période de césure dans le SI scolarité (APOGEE) en vue de la remontée ministérielle SISE et afin de pouvoir délivrer une attestation de césure à l’étudiant.
– Bilan qualitatif et quantitatif de la procédure à Paris Descartes (en prévision de la demande du ministère)